Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.
Objet
Le Site a pour objectif de fournir des informations relatives aux services d’un auto-entrepreneur électricien, Vel Elec, et d’offrir des conseils dans le domaine de l’installation électrique. Ce Site est purement informatif et ne propose aucune vente de produits ou services en ligne.
Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit à toute personne disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’éditeur du Site se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du Site ou d’interrompre l’accès temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
Responsabilités de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, notamment pour diffuser des contenus diffamatoires, discriminatoires, pornographiques ou incitant à la haine.
L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder de manière frauduleuse aux données ou systèmes du Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Vel Elec ou ses partenaires. Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD), l’éditeur du Site s’engage à respecter la confidentialité des données collectées. Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou autres moyens sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes d’informations.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : velelec@yahoo.com.
Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent de suivre l’activité sur le Site et de personnaliser les services proposés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsqu’ils sont utilisés. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas être disponibles si les cookies sont désactivés.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des informations supplémentaires. L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes et de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Modifications des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Limitations de responsabilité
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Le Site est mis à disposition dans l’état où il se trouve, sans garantie d’aucune sorte.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante :
Vel Elec
37 Rue Jules Valensaut, 69008 Lyon
Numéro de téléphone : 06 65 58 10 24
Adresse e-mail : velelec@yahoo.com